Délibération, Aménagement et attractivité territoriale, Habitat - Logement - Hébergement
2017-305 Autorisation donnée au Président de signer la convention pour l’attribution d’une subvention « surcharge foncière » à la commune de Marcoussis pour la construction de 104 logements locatifs sociaux PLUS et PLAI
Numéro 2017-3051 document Publié le
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D2017-305-Subv___surchage_fonciere_Marcoussis-Chene_rond.pdf (.PDF, 1,62Mo)