![](/fileadmin/_processed_/0/b/csm_D2017-306-Subv___surcharge_fonciere_Nozay-Poupardiere_22c0614e96.png)
Délibération, Aménagement et attractivité territoriale, Habitat - Logement - Hébergement
2017-306 Autorisation donnée au Président de signer la convention pour l’attribution d’une subvention « surcharge foncière » à la commune de Nozay pour la construction de 38 logements locatifs sociaux PLUS et PLAI au 1-3 chemin de la Poupardièr
Numéro 2017-3061 document Publié le
Liste des documents
-
D2017-306-Subv___surcharge_fonciere_Nozay-Poupardiere.pdf (.PDF, 1,61Mo)