Délibération, Aménagement et attractivité territoriale, Habitat - Logement - Hébergement

2017-306 Autorisation donnée au Président de signer la convention pour l’attribution d’une subvention « surcharge foncière » à la commune de Nozay pour la construction de 38 logements locatifs sociaux PLUS et PLAI au 1-3 chemin de la Poupardièr

Numéro 2017-306

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  • D2017-306-Subv___surcharge_fonciere_Nozay-Poupardiere.pdf (.PDF, 1,61Mo)