Aménagement et attractivité territoriale, Habitat - Logement - Hébergement, Délibération
2017-304 Autorisation donnée au Président de signer la convention pour l’attribution d’une subvention « surcharge foncière » à la commune de Gometz-le-Châtel pour la construction de 12 logements locatifs sociaux PLUS et PLAI au 9 rue des Coquel
Numéro 2017-3041 document Publié le
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D2017-304-Subv___surchage_fonciere_Gometz-Coquelicots.pdf (.PDF, 1,62Mo)