Orientation 1
Optimiser l’exercice des compétences entre l’agglomération et les communes
Les actions envisagées
Une gouvernance partagée avec les communes
La Communauté Paris-Saclay établira une gouvernance partagée sur l’ensemble des compétences communautaires en s’interrogeant systématiquement sur la pertinence de l’échelon de compétence.
Le principe de neutralité budgétaire
Elle visera, lors de chaque déploiement d’action commune, la neutralité budgétaire.
Un guide pour les transferts de compétences
Des référentiels sur les transferts de compétences seront constitués. La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLCT) proposera notamment un guide définissant les règles financières applicables à tous en matière de transferts de compétence.
Le principe de neutralité budgétaire
Elle visera, lors de chaque déploiement d’action commune, la neutralité budgétaire.
Un guide pour les transferts de compétences
Des référentiels sur les transferts de compétences seront constitués. La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLCT) proposera notamment un guide définissant les règles financières applicables à tous en matière de transferts de compétence.