Décisions du Président
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Durant la période d’état d’urgence sanitaire, l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 prévoit que le Président informe sans délai, et par tout moyen, les conseillers municipaux des communes membres des décisions prises dans le cadre de la délégation prévue à l’article 1 de l’ordonnance précitée. Celles-ci sont donc mises en ligne et consultables ci-dessous.
Avenant n°1 convention MOU travaux assainissement rue André Chénier Massy EPT VSGP Numéro 2020-37
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Acte engagement MAD données clientèles SUEZ SD eau postable Numéro 2020-18
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