![](/fileadmin/_processed_/b/3/csm_D2019-199-_Conv___implantat___exploitat___bornes_aeriennes_verre_et_emballages_-_Saulx-les-Chartreux_et_SIREDOM_f63a41e389.png)
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D2019-199 Autorisation donnée au president de signer la convention relative à la mise à disposition a titre gracieux d’emplacements sur le domaine public pour l’implantation Numéro 2019-199
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