Délibération, Développement économique, innovation et recherche
D2022-187 - Cession des parcelles BO 134-135-142-140 et 46 sur le foncier de l'Orme à moineaux aux Ulis : autorisation de signer l'acte de vente
Numéro D2022-1871 document Publié le
Liste des documents
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D2022-187_-_Cession_parcelles_Orme_a_Moineaux.pdf (.PDF, 3,21Mo)