Finances - Budget
D2019-247 - Autorisation donnée au Président de signer la convention de fonds de concours pour l'acquisition foncière d'une parcelle sur la RN20 avec la commune de Ballainvilliers
Numéro 2019-2471 document Publié le
Liste des documents
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D2019-247-Conv___FDC_acquisition_parcelle_RN20_Ballainvilliers.pdf (.PDF, 2,16Mo)