Délibération
D2019-170 Soutien à l'investissement communal - autorisation donnée au président de signer la convention relative au transfert de crédits SIC vers l'opération de voirie n°16 avec la commune de Villiers-le-bâcle
Numéro 2019-1701 document Publié le
Liste des documents
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D2019-170_-_SIC_transfert_de_credit__ISC_vers_operat___voirie_-_VILLIERS_LE_BACLE.pdf (.PDF, 1,82Mo)