Délibération, Schéma de mutualisation
D2018-371 Signature des conventions d'adhésion au service commun "commande publique" et de la convention constitutive de groupement de commandes
Numéro 2018-3711 document Publié le
Liste des documents
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D2018-371-Conv_adhes_SC_Commande_Publique_et_grpmt_de_commandes.pdf (.PDF, 1,67Mo)