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Délibération, Administration générale
D2018-336 Délégation de compétence pour le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et autorisation donnée au Président de signer les conventions avec les communes concernées
Numéro 2018-3361 document Publié le
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D2018-336-Delegation_competence-_deploiement_IRVE.pdf (.PDF, 1,77Mo)