Délibération
D2018-291 Autorisation donnée au Président de signer l'avenant n°1 à la convention pour la reprise de la dette afférente à la voirie communautaire sur la commune de Gometz-le-Châtel
Numéro 2018-2911 document Publié le
Liste des documents
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D2018-291-Avt_1_Reprise_de_dette_voirie_GOMETZ.pdf (.PDF, 1,56Mo)