eau, Délibération, Développement durable, Hydrologie - Eau potable - Assainissement - Milieu aquatique

2017-299 Autorisation donnée au Président de signer les avenants aux contrats de délégation de service publique « Eau potable » relatifs à la prolongation sur le territoire des communes de Ballainvilliers

Numéro 2017-299

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  • D2017-299-Avenants_prolongation_DSP_eau_potable.pdf (.PDF, 1,98Mo)

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