Délibération, Très Haut Débit - Numérique

2017-131 Autorisation donnée au Président de signer l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition des fichiers du cadastre numérique de la ville de Champlan pour le Service d’information géographique (SIG)

Numéro 2017-131

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  • D2017-131-Avenant_n__1_a_la_conv___MAD_cadastre_numerique_de_la_ville_de_Champlan.pdf (.PDF, 1,20Mo)