Délibération, Voirie et réseaux divers, Travaux de bâtiments, Convention

2017-113 Institution d'une servitude d'ancrage et d'appui sur le territoire de la communauté Paris-Saclay et autorisation donnée au Président de signer la convention de servitude sur propriété privée dans le cadre des travaux de requalification du

Numéro 2017-113

1 document Publié le 10 mai 2017