Documents cadre

Le Projet de Territoire

Adopté lors du Conseil communautaire du mercredi 16 novembre 2016, le  projet de territoire exprime la vision à long terme du territoire et de ses enjeux, vision partagée entre les élus de l’agglomération. Il trace des perspectives, donne du sens à l’action communautaire et de la visibilité pour nos concitoyens.

Fruit d’un travail collégial, il est la feuille de route qui guidera l’action des élus et services de l’agglomération autour de cinq axes stratégiques : le développement économique, les mobilités, un aménagement durable, la cohésion sociale et la recherche de l’efficience. 

Le Pacte financier et fiscal de solidarité

Étroitement lié au projet de territoire, le pacte financier et fiscal de solidarité définit les liens financiers, fiscaux et donc budgétaires entre les communes et l’agglomération dans un cadre clair. Il formalise les efforts d’efficience et l’exigence de sobriété dans l’utilisation des fonds publics, avec l’objectif d’un développement cohérent, équilibré et solidaire à l’échelle du territoire.

Le Contrat de Développement Territorial

Le Contrat de Développement Territorial " Paris-Saclay Territoire Sud " a été signé, le 5 juillet 2016, en présence du Préfet de la Région Île-de-France, Jean-François Carenco, au siège de la Communauté Paris-Saclay, à Orsay. Ce document stratégique est l'aboutissement de plusieurs années de travail entre l'État, l'agglomération et les communes pour accompagner l'émergence d'un cluster économique et scientifique de rang mondial.

Le périmètre du CDT concerne 7 communes de la Communauté Paris-Saclay : Bures-sur-Yvette, Gif-sur-Yvette, Les Ulis, Orsay, Palaiseau, Saclay et Saint-Aubin. Il présente les opérations à engager durant les 15 prochaines années, sur la Frange Sud du Plateau de Saclay, le site historique de l'Université Paris-Sud situé dans la vallée et le secteur de Courtabœuf sur la commune des Ulis.

Le Plan Local d'Habitat

Le 16 mars 2016, le Conseil communautaire a voté le lancement de l’élaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH). Le PLH est un outil de planification et de mise en œuvre de la politique locale de l’habitat, rendu obligatoire par la loi. Il dresse un état des équilibres et déséquilibres sur le marché immobilier, évalue les besoins en logements et les grandes orientations et définit des objectifs et des moyens pour leur mise en œuvre.

Le PLH, établi pour une période de 6 ans, concerne tous les types d'habitat, mais vise en particulier à répondre à l'objectif de mixité sociale en favorisant une répartition équilibrée des logements sociaux sur tout le territoire de l'établissement public de coopération intercommunale.

La phase de diagnostic du PLH est actuellement en cours d’élaboration et devrait s’achever en 2017.

 

 

Les contrats de ville 2015-2020

Ils s’inscrivent dans une démarche intégrée devant tenir compte à la fois des enjeux de développement économique, de développement urbain et de cohésion sociale. Ils fixent le cadre des projets de renouvellement urbain qui seront déployés, et prévoient l’ensemble des actions à conduire pour favoriser la bonne articulation entre ces projets et le volet social de la politique de la ville. L’État et ses établissements publics, l’intercommunalité, les communes, le département et la région, ainsi que les autres acteurs institutionnels, sont parties prenantes de cette démarche contractuelle. Deux contrats de ville, signés en 2015, encadrent l’action communautaire en matière de politique de la ville, et pourront, à terme, être fusionnés.

 

Règlement de voirie communautaire

Le règlement de voirie communautaire a été approuvé le 26 novembre 2015, et est exécutoire depuis le 1er décembre 2015. Il a pour but de définir les dispositions administratives et techniques auxquelles est soumise l’exécution de travaux  mettant en cause l’intégrité du domaine public routier communautaire. Le règlement s’applique actuellement sur les territoires des communes de Bures-sur-Yvette, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Igny, Les Ulis, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin, Vauhallan et Villiers-le-Bâcle.

 

Tout intervenant sur le domaine public doit remplir les documents annexés au règlement de voirie (demande de permission de voirie, demande d’accord technique…) et obtenir la validation de la Communauté d’agglomération Paris-Saclay (CPS) avant d’entreprendre des travaux sur le domaine public routier.

Annexes au règlement de voirie :

 

 

Documents en cours de rédaction

Le Plan Climat Air Energie Territorial

 

Il décline la politique climatique et énergétique locale. Il définit les objectifs afin d'atténuer le changement climatique, le combattre et de s'y adapter, de développer les énergies renouvelables et de maîtriser la consommation d'énergie. La Communauté Paris-Saclay devra adopter son PCAET avant le 31 décembre 2018.

 

 

Le schéma de déplacements

Il sera une déclinaison opérationnelle du projet de territoire sur cette thématique. L’élaboration d’un schéma de déplacements se décompose en 3 grandes phases : diagnostic/scénarios/proposition d’un plan d’actions sur les 10 prochaines années. L’élaboration de ce document a été initiée en 2016, avec pour objectif un rendu en janvier 2018.

Informations annexes au site